{"id":455,"date":"2023-06-27T19:23:48","date_gmt":"2023-06-27T17:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/carbonuniversity.fr\/?p=455"},"modified":"2024-04-15T12:44:37","modified_gmt":"2024-04-15T10:44:37","slug":"csrd-everything-you-need-to-know-5-minutes-brief","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carbonuniversity.fr\/fr\/resources\/csrd-everything-you-need-to-know-5-minutes-brief","title":{"rendered":"CSRD : le guide compact. Tout ce que vous devez savoir, r\u00e9sum\u00e9 en 5mn de lecture."},"content":{"rendered":"
<\/p>\n\n\n\n
I. Qu'est ce que la CSRD? Une d\u00e9finition.<\/h4>\n\n\n\n
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, directive sur les rapports d'entreprise sur le d\u00e9veloppement durable en fran\u00e7ais) \u00e9tablit les normes europ\u00e9ennes de rapport sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS, European Sustainability Reporting Standards ) pour les grandes entreprises. <\/strong><\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel de l'Union europ\u00e9enne (JOUE) le 16 d\u00e9cembre 2022. Elle doit maintenant \u00eatre transpos\u00e9e dans les l\u00e9gislations nationales de tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Elle remplace la directive sur les rapports non financiers (NFRD Non Financial Reporting Directive) qui a \u00e9tabli en 2014 des obligations de reporting et de transparence sur le d\u00e9veloppement durable dans l'UE pour les plus grandes entreprises. La CSRD va plus loin que la NFRD en termes de nombre d'entreprises concern\u00e9es (50.000 contre 11.000 pour la NFRD) et en termes d'exigences de reporting. <\/p>\n\n\n\n
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II. Quelles sont les entreprises concern\u00e9s? Quand?<\/h4>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
La CSRD concerne : <\/strong><\/strong><\/h6>\n\n\n\n
A \u2192 Toutes les grandes entreprises, y compris les entreprises non europ\u00e9ennes cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de l'UE et les entit\u00e9s non cot\u00e9es r\u00e9pondant \u00e0 au moins deux des crit\u00e8res suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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(i) un effectif salari\u00e9 moyen >250 personnes<\/p>\n\n\n\n
(ii) >\u20ac40m net turnover (iii) >\u20ac20m balance sheet total Pour les groupes, toutes les structures du groupe entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la CSRD.<\/p>\n\n\n\n
B \u2192 Les PME c\u00f4t\u00e9es sur les march\u00e9s financiers r\u00e9pondant \u00e0 au moins deux des crit\u00e8res suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
(i) un effectif salari\u00e9 moyen entre 10 et 250 personnes<\/p>\n\n\n\n
(ii) un chiffre d'affaires net entre 700k\u20ac et 40m\u20ac<\/p>\n\n\n\n
(iii) entre 350k\u20ac et 20m\u20ac au total du bilan<\/p>\n\n\n\n
C \u2192 Les structures non-europ\u00e9eennes <\/strong><\/p>\n\n\n\n
g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d'affaires net d'au moins 150 millions d'euros dans l'UE et poss\u00e9dant au moins une succursale (g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d'affaires net d'au moins 40 millions d'euros) \u00e9tablie dans l'UE. <\/p>\n\n\n\n
La consolidation du reporting est-elle possible pour les groupes? <\/strong><\/h6>\n\n\n\n
Oui.<\/p>\n\n\n\n
Si mon entreprise appartient \u00e0 un groupe qui publie une d\u00e9claration de durabilit\u00e9 conforme \u00e0 la directive CSRD au niveau du groupe, dois-je \u00e9galement en publier une pour mon entreprise uniquement ? <\/strong><\/h6>\n\n\n\n
Les grandes entit\u00e9s non cot\u00e9es et les PME cot\u00e9es (y compris les filiales de groupes non europ\u00e9ens) sont dispens\u00e9es de publier leurs propres d\u00e9clarations de performance extra financi\u00e8re si elles font partie d'un groupe qui publie des d\u00e9clarations de performance extra financi\u00e8re consolid\u00e9es \"conformes \u00e0 la directive CSRD\". Toutefois, cette exemption ne vaut pas pour les grandes entreprises cot\u00e9es sur les march\u00e9s financiers. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9ploiement de la CSRD <\/strong><\/h6>\n\n\n\n
Des r\u00e8glementations sp\u00e9cifiques pour certains secteurs sont susceptibles d'\u00eatre adopt\u00e9es en 2023-2024, mais le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9rique pr\u00e9vu pour la CSRD est le suivant : <\/p>\n\n\n\n
\n
<\/div>
<\/div>\n
2024<\/strong> (rapports publi\u00e9s d\u00e9but 2025) pour les entreprises d'int\u00e9r\u00eat public de plus de 500 salari\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 soumises au NFRD).<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
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<\/div>\n
2025 <\/strong>(rapports publi\u00e9s d\u00e9but 2026) pour les grandes entreprises (crit\u00e8res cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment) qui n'\u00e9taient pas d\u00e9j\u00e0 soumises au NFRD.<\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
<\/div>
<\/div>\n
2026 <\/strong>(rapports publi\u00e9s d\u00e9but 2027) pour les PME cot\u00e9es (crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus). Un d\u00e9lai de deux ans et demi peut \u00eatre accord\u00e9 sous certaines conditions (devant encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es). <\/p>\n<\/div><\/li>\n\n\n\n
<\/div>
<\/div>\n
2028 <\/strong>(rapports publi\u00e9s d\u00e9but 2029) pour les entreprises hors UE (crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus).<\/p>\n<\/div><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
III. Quelles sont les informations \u00e0 publier dans ce rapport?<\/h4>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport, l'entreprise doit inclure : <\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
1) Une description concise du business model et de la strat\u00e9gie de l'entreprise ;
2) Les objectifs de d\u00e9veloppement durable fix\u00e9s par l'entreprise. Ils doivent \u00eatre limit\u00e9s dans le temps et mesurables ;
3) Les instances de gestion administrative et de contr\u00f4le qui sont responsables des questions de d\u00e9veloppement durable de l'entreprise, en d\u00e9taillant leur expertise et leurs comp\u00e9tences pour remplir ce r\u00f4le ou l'acc\u00e8s qu'ils ont \u00e0 cette expertise et \u00e0 ces comp\u00e9tences ;
4) Une description de la strat\u00e9gie et du plan d'action de l'entreprise pour atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable ;<\/p>\n\n\n\n
5) Informations sur l'existence de syst\u00e8mes d'incitation li\u00e9s aux questions de d\u00e9veloppement durable propos\u00e9s aux membres des instances d'administration, de gestion et de surveillance ;
6) Une description : <\/p>\n\n\n\n
\n
du processus de due diligence mis en \u0153uvre en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (comment l'entreprise observe, documente et mesure son impact);<\/li>\n\n\n\n
des principaux impacts n\u00e9gatifs, actuels ou potentiels, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'entreprise ou li\u00e9s \u00e0 ses op\u00e9rations et \u00e0 sa cha\u00eene de valeur;<\/li>\n\n\n\n
les mesures prises par l'entreprise pour pr\u00e9venir, att\u00e9nuer, rem\u00e9dier ou mettre fin \u00e0 ces effets n\u00e9gatifs r\u00e9els ou potentiels, et le r\u00e9sultat de ces mesures ;
7) une description des principaux risques pour l'entreprise li\u00e9s aux questions de d\u00e9veloppement durable, y compris une description des principales d\u00e9pendances et vuln\u00e9rabilit\u00e9s de l'entreprise \u00e0 l'\u00e9gard de ces questions, et la mani\u00e8re dont l'entreprise g\u00e8re ces risques ;
8) les indicateurs pertinents pour \u00e9valuer les points 7 et 8.
<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Qu'est ce que le principe de double mat\u00e9rialit\u00e9?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
Comme mentionn\u00e9 dans les points 6 et 7 ci-dessus, la CSRD exige des entreprises qu'elles divulguent l'impact de leurs propres op\u00e9rations et de leur cha\u00eene de valeur sur les questions de durabilit\u00e9 (6), mais aussi les principaux risques pour l'entreprise li\u00e9s aux questions de durabilit\u00e9 (7). C'est ce que nous appelons le principe de la \"double mat\u00e9rialit\u00e9\". <\/p>\n\n\n\n
IV. L'obligation de fournir une assurance limit\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
La CSRD exige que le contr\u00f4leur l\u00e9gal des comptes de la soci\u00e9t\u00e9, un autre contr\u00f4leur (option de l'\u00c9tat membre) ou un prestataire de services d'assurance ind\u00e9pendant (option de l'\u00c9tat membre), donne une assurance limit\u00e9e<\/strong> sur le rapport extra-financier produit par l'entreprise. <\/p>\n\n\n\n
Le prestataire d'assurance exprimera un avis sur la conformit\u00e9 du rapport avec les exigences europ\u00e9ennes (et \u00e9ventuellement nationales) ainsi que sur le processus mis en \u0153uvre par l'entreprise pour collecter et v\u00e9rifier les informations rapport\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
V. Mon entreprise est concern\u00e9e : comment proc\u00e9der? <\/h4>\n\n\n\n
Si votre entreprise n'\u00e9tait pas sujette au NFRD et n'a jamais publi\u00e9 de reporting extra-financier, vous pouvez suivre les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n\n\n\n
A. Ce que vous pouvez faire d\u00e8s maintenant<\/h6>\n\n\n\n\n
Lire la CSRD (objectifs, structure de rapport, m\u00e9thodologies, etc.)<\/li>\n\n\n\n
Effectuer une double analyse de mat\u00e9rialit\u00e9 et identifier les principaux probl\u00e8mes de durabilit\u00e9 (impacts, risques et opportunit\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n
Effectuez une \"gap analysis\", en comparant les exigences en mati\u00e8re de rapports et la situation actuelle de votre entreprise, afin d'avoir une premi\u00e8re id\u00e9e des \"gaps\" \u00e0 combler pour r\u00e9pondre \u00e0 ces futures exigences.<\/li>\n\n\n\n
Sur la base de cette gap analysis, construire un plan d'actions pour adapter votre mod\u00e8le d'entreprise, vos processus, votre syst\u00e8me de reporting et de gestion des donn\u00e9es. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
B. Ce que vous pouvez faire ensuite (2024-2025)<\/h6>\n\n\n\n\n
Mettre en place le nouveau syst\u00e8me de collecte des donn\u00e9es et de reporting<\/li>\n\n\n\n
Collectez les donn\u00e9es n\u00e9cessaires en vue de votre premier rapport<\/li>\n\n\n\n
Choisir la structure et le contenu de votre rapport, sur la base des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) qui seront adopt\u00e9s en 2023<\/li>\n\n\n\n
Choisir le cabinet qui auditera votre rapport de durabilit\u00e9 d\u00e9but 2026<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
C. 2026 : publier votre premier rapport de durabilit\u00e9 pour l'ann\u00e9e fiscale 2025 !<\/h6>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Carbon University d\u00e9veloppe actuellement un cours e-learning pour publier un rapport de durabilit\u00e9 conforme \u00e0 la CSRD. <\/h2>\n\n\n\n
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